J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

NOR : BUDR0501405A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 2005, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 21 septembre 2005 pour le recrutement d'huissiers du Trésor public est fixé à 10.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret no 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut de ces agents) : 7 places ;

- concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 3 places.